La loi renseignement se précise en France

Avec la menace terroriste qui se fait de plus en plus pressante, le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a affiché sa volonté d’aller vite dans le renforcement des mesures de lutte contre le terrorisme. Et cela se traduit aussi en termes de surveillance d’Internet.

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La loi renseignement sur le point d’entrer en vigueur

La loi renseignement est sur le point d’être mise en application : il ne reste que quelques décrets à passer au journal officiel, et celle-ci pourra être appliquée, engendrant de multiples conséquences en termes de surveillance des citoyens et de leur activité numérique. Le ministre de l’intérieur a récemment rappelé sur France Inter les différentes mesures prises par le gouvernement, dès 2014, pour tenter d’enrayer la mouvance terroriste. C’est par exemple le cas des interdictions d’entrée sur le territoire pour les étrangers soupçonnés de s’être rendus à l’étranger en vue de préparer des actes terroristes.

Internet est également une préoccupation majeure pour le ministre, qui souligne que la plupart des individus préparant des actes terroristes le font sur Internet, grâce à des moyens de communication cryptés. Pouvoir accéder à ces communications faciliterait donc grandement la tâche aux services de renseignement, qui cherchent à prévenir les attaques terroristes en France, en interpellant les terroristes avant qu’ils passent à l’acte.

Il ne fait donc aucun doute que les intentions initiales de la loi renseignement sont plus que louables. Mais la mise en pratique nous fait émettre beaucoup de réserves.

Un risque de dérapage très important

Le cadre d’application de la loi renseignement est très large, et finalement trop peu spécifique pour mettre à l’abri des nombreuses dérives possibles. Tout soupçon de terrorisme peut ainsi donner droit à un examen approfondi des communications par les fonctionnaires du renseignement. Le souci étant la définition du soupçon de terrorisme, et sur quels éléments le renseignement se fonde pour considérer qu’il existe un risque potentiel pour la sécurité nationale.

On peut donc, malheureusement, supposer que cette nouvelle loi est la porte ouverte à toutes sortes de dérives, un peu comme ce qui a été en vigueur pendant plusieurs années aux États-Unis, avec les abus de la NSA.

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